Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 16/02/2021 à 17h00

1. DÉFINITION

(a) Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation sont le présent contrat.

(b) SciencesPistes à domicile

SciencesPistes à domicile est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 890 030 059, dont le capital social s’élève à mille euros (1000,00€), et dont le siège social est situé au 62 rue d’Ablis 28000 Chartres.

SciencesPistes à domicile est un organisme de services à la personne enregistré auprès des autorités compétentes pour exercer les activités de soutien scolaire à domicile et de cours à domicile. Son activité consiste en la fourniture de Prestations Pédagogiques réalisées par des Tuteurs.

(c) Plateforme SciencesPistes à domicile

« Plateforme SciencesPistes à domicile » désigne tout site internet développé et géré par SciencesPistes à domicile et, le cas échéant, les autres média susceptibles d’être développés à l’avenir, y compris les applications mobiles. Le Plateforme SciencesPistes à domicile est la propriété exclusive de SciencesPistes à domicile qui en détermine librement le contenu.

(d) Utilisateur

« L’Utilisateur » est toute personne se connectant de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit à la Plateforme SciencesPistes à domicile.

(e) Tuteur

Le « Tuteur » est toute personne se connectant de quelque manière que ce soit à la Plateforme SciencesPistes à domicile et qui réalise ses Prestations Pédagogiques auprès des clients de la Plateforme SciencesPistes à domicile.

2. CONSENTEMENT

L’utilisation de la Plateforme SciencesPistes à domicile est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles tout utilisateur de la Plateforme SciencesPistes à domicile est réputé adhérer sans réserve.

3. COOKIES

SciencesPistes à domicile a la possibilité d’utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion de la Plateforme SciencesPistes à domicile, faciliter la navigation sur celle-ci, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation. L’Utilisateur peut y faire obstacle par les moyens offerts par son navigateur internet. Il est néanmoins précisé́ que l’utilisation de la Plateforme SciencesPistes à domicile pourrait s’en trouver limitée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de la Plateforme SciencesPistes à domicile, son code source, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de SciencesPistes à domicile et de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Plateforme SciencesPistes à domicile, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SciencesPistes à domicile et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « SciencesPistes à domicile », ainsi que la marque graphique associée, sont des marques déposées par SciencesPistes à domicile. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui la concernent.

6. SERVICE DE PAIEMENT

Les services de paiement pour les Tuteurs officiant sur la Plateforme SciencesPistes à domicile sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant que Tuteur officiant sur la Plateforme SciencesPistes à domicile, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que la Plateforme SciencesPistes à domicile permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à la Plateforme SciencesPistes à domicile des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez SciencesPistes à domicile à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites des réseaux et services de télécommunications, de communications électroniques et d'Internet. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou programmes informatiques de toutes natures de la contamination par d'éventuels virus présents sur les réseaux et services précités.
SciencesPistes à domicile décline également toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;
  • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage de la Plateforme SciencesPistes à domicile.

8. DIVERS

8.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.

8.2 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SciencesPistes à domicile unilatéralement. Les modifications sont opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise à disposition sur la Plateforme SciencesPistes à domicile.

8.3 Nullité partielle

Dans l'hypothèse où l'une ou l’autre des dispositions serait nulle et non avenue à raison d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions.

8.4 Convention de preuve

Les données informatiques conservées dans les systèmes informatiques de SciencesPistes à domicile valent preuve dans les relations entre SciencesPistes à domicile et l’Utilisateur.

8.5 Juridiction compétente

Tout différend lié directement ou indirectement au présent contrat fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas d’insuccès dans un délai raisonnable de cette tentative, les tribunaux de Paris pourront seuls être saisis du litige.