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INFORMATIONS LEGALES, RESPONSABILITES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Mise à jour du 23/08/2023

Le site Internet https://sciencespistes.fr/ est la propriété de SCIENCESPISTES SAS.

1. Éditeur du site

Raison sociale : SCIENCESPISTES SAS

Forme sociale : SASU

Numéro d’inscription au SIRET : 89003005900020

Adresse du siège social : 15 rue des Halles 75001 PARIS FRANCE

2. Directeur de la publication du site

Paul DRUESNE

3. Hébergement du site

https://umso.com

4. Contenu du site

SCIENCESPISTES SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. SCIENCESPISTES SAS ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, SCIENCESPISTES SAS décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

5. Liens vers d'autres sites

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6. Propriété Intellectuelle

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7. Indisponibilité du site

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8. Politique de confidentialité et conditions générales de vente

Nous vous invitons à vous reporter à notre politique de confidentialité en cliquant ici
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9. Contacts

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Politique de confidentialité

La société SCIENCESPISTES SAS s'efforce d'accorder une importance
primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites
internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
SCIENCESPISTES SAS s’engage à traiter les données qu'elle traite, dans le respect de la réglementation
applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement
général sur la protection des données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique
susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble
d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou
non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification,
extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre
forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou
destruction, ...).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple
lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de
l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le
type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos
connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société
SCIENCESPISTES SAS, dont le siège est situé au 15 RUE DES HALLES , FRANCE , SIRET 89003005900020

ARTICLE 3 : Données collectées

Nature des données collectées :

Dans le cadre de l'activité de SCIENCESPISTES SAS, nous pouvons être amené à collecter les données
personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, email, prénom et nom de votre enfant, numéro de téléphone, numéro partiel de carte bancaire.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles :

  • formulaires de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, prénom et nom de votre enfant), nécessite la
    collecte préalable de votre consentement ;

  • achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse
    postale, email, téléphone, nom et prénom de votre enfant, numéro partiel de carte bancaire), se fonde sur une base contractuelle.

L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

  • les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, accès aux contenus et services.
  • la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des
    données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites
  • la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques
  • la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par SCIENCESPISTES SAS
Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous :

  • société AIRTABLE : base de données clients
  • société GOOGLE : base de données clients et envoi de courriels

SCIENCESPISTES SAS ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de
réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux
autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de
la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ...

ARTICLE 5 : Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification,
d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont
nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations
légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par SCIENCESPISTES SAS.
Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant
une copie recto-verso de votre pièce d'identité, par :

  • email : contact @sciencespistes.fr,

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les
coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

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ARTICLE 7 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire
valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), SCIENCESPISTES SAS pourra archiver les
données dans les conditions prévues par la réglementation.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs
collectes :

  • Les données utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des
    services), permettant le fonctionnement des sites internet gérés par SCIENCESPISTES SAS sont
    conservées trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
  • Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur suppression ;
  • Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve
    comptable ;
  • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de
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    conservées un (1) an à compter de leur collecte.

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SCIENCESPISTES SAS peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l'Union
européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l'achat d'un produit ou service
effectué par l'intermédiaire de la société Stripe.

Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que
vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union
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ARTICLE 9 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par SCIENCESPISTES SAS et ses sous- traitants,
certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, SCIENCESPISTES SAS s'engage
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responsabilité ou de négligence de la part de SCIENCESPISTES SAS ou de ses sous- traitants.

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SCIENCESPISTES SAS se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout
moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en
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